professeur de droit public à l'université Aix-Marseille-III

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République

professeur à l'université Aix-Marseille-III, ancien président de l'université, président d'honneur de l'Association française des constitutionnalistes

membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

professeur des universités. Officier du 13 octobre 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de commandeur

professeur honoraire des universités. Officier du 9 février 1979

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au grade de commandeur

président du jury, professeur à l'université Aix-Marseille-III

membres des jurys du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Aix-Marseille-III

présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouverts par l'arrêté du

Droit public

professeur des universités. Chevalier du 11 février 1987

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

membres du comité d'orientation stratégique

ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille, président du centre de droit constitutionnel comparé

membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution

Professeurs d'université

professeur à l'université Aix-Marseille-III

le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public